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Introduction et port d’armes sur le territoire allemand

11.05.2021 - Article

L’introduction et le transport d’armes et de munitions en Allemagne sont soumis à autorisation.

Introduction’ signifie qu’une arme ou munition est introduite sur le territoire allemand dans l’intention de l’y laisser ou de la céder à autrui (par ex. par sa vente).

Transport’ signifie que vous emportez temporairement une arme ou des munitions sur le territoire allemand dans l’intention de vous en servir (par ex. pour un concours).

L’autorisation de port d’arme doit avoir été obtenue auprès des autorités administratives allemandes compétentes en matière de législation sur les armes à feu préalablement à leur introduction ou au transit en Allemagne. Pour pouvoir être réintroduites en Allemagne, les armes qui ont déjà quitté le territoire devront également être accompagnées des documents requis par la législation sur les armes à feu.

Voir ici la liste des autorités compétentes en matière de législation sur les armes à feu.

Pour les personnes n’étant pas domiciliées en Allemagne, l‘autorité compétente pour délivrer une autorisation (Ordnungsamt ou Landratsamt) sera celle du lieu (Bezirk) où les demandeurs comptent séjourner (par ex. le lieu de la chasse ou de l’événement prévu).

À défaut de ne pas pouvoir clairement indiquer de lieu, comme par exemple dans le cas du transit, l’autorité compétente sera celle du passage frontalier où se fera l’introduction sur le territoire.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur des armes par principe interdites ou pour lesquelles une autorisation n’est pas requise.

Pour toute question supplémentaire à ce propos, veuillez vous adresser au Bureau des Douanes allemand (Zoll).

Les renseignements fournis dans cette note sont fondés sur les informations et évaluations dont disposent les missions diplomatiques et consulaires allemandes en Belgique au moment de sa rédaction. Eu égard aux changements pouvant survenir entretemps, celles-ci déclinent toute responsabilité concernant leur exhaustivité ou leur exactitude.

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