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Certificats de vie (Lebensbescheinigungen)

Article

Souvent, des pensionnés résidant en Belgique ne doivent plus présenter de certificat de vie pour pouvoir continuer à bénéficier de leur pension de vieillesse allemande. Entretemps, l’Office des pensions allemand obtient directement les informations nécessaires de la part les autorités belges dans le cas où le bénéficiaire d’une pension allemande reçoit également une pension belge.

Un certificat de vie ne doit donc être présenté qu’à la demande expresse de la « Rentenversicherung ».

En raison de la pandémie du coronavirus/Covid-19, certains bureaux des pensions ont instauré des procédures simplifiées (par ex. suppression de la légalisation de la signature). Vous trouverez les indications spécifiques à ce propos sur les formulaires et/ou les lettres d’accompagnement des bureaux respectifs.

Dans la pratique, ce sont les officiers publics et autorités locales suivants qui peuvent procéder à des légalisations de certificats de vie :

  • l’administration communale/municipale du lieu de résidence,
  • l’organisme d’assurance-vieillesse,
  • les notaires.

Les différents organismes d’assurance-vieillesse se chargent de signaler dans leurs formulaires s’ils reconnaissent également des attestations émanant d’autres institutions (par ex.: celles établies par des banques, des hôpitaux ou la Croix-Rouge).

Une « authentification ou supra-légalisation » de la signature par l’ambassade n’est pas nécessaire.

Au cas où les instances belges susmentionnées ne seraient pas en mesure de fournir ce service, l’Ambassade d’Allemagne à Bruxelles peut - à titre exceptionnel - procéder à une légalisation de signature. Pour prendre un rendez-vous, veuillez appeler au 02 787 1800.

Veuillez vous munir des documents suivants pour ce rendez-vous personnel à l’ambassade :

  • du formulaire de l’organisme d’assurance-vieillesse (avec la lettre d’accompagnement) et
  • d’une pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité ; la carte de séjour belge n’est pas suffisante !)

Suivant le paragraphe 64 (2) SGB X, la légalisation de la signature apposée sur un certificat de vie est gratuite dans le cas où celui-ci est destiné à un organisme d’assurance-vieillesse allemand légal .

Il n’est toutefois pas accordé de gratuité des frais dans le cas de :

  • pensions de retraite professionnelles (par ex.: allouées par le VBL / fonction publique),
  • de pensions complémentaires (par ex.: provenant d’une assurance-pension privée) ou
  • de pensions de retraite étrangères,

Les frais s'élèvent à 34,- €.

Veuillez tenir compte de ce que l’ambassade n’est ni autorisée à donner des renseignements sur l’état civil ou sur le domicile, ni à délivrer des attestations en la matière. Ce type d’information peut être obtenu auprès des services à la population respectivement des bureaux d’état civil compétents.

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