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Certificats de vie (Lebensbescheinigungen)

Article

Un certificat de vie (déclaration exigée pour assurer la perception d’une pension sans cessation) doit obligatoirement être rempli une fois par an et être retourné à l’organisme d’assurance invalidité-vieillesse pour assurer la continuation des paiements de pension.

À ces fins, il faut légaliser la signature du titulaire de pension. Cette légalisation peut se faire dans la plupart des cas à l’administration de la commune de domicile du bénéficiaire, exceptionnellement aussi à l'ambassade.

Afin d’assurer le paiement continu de votre pension en provenance de l’Allemagne,  l’organisme d’assurance-vieillesse allemand compétent vous demande annuellement de bien vouloir lui retourner un certificat de vie.

À ces fins, il faut faire légaliser la signature du titulaire de la pension. Dans la pratique, ce sont particulièrement les officiers publics et autorités locales suivants qui entrent en ligne de compte pour délivrer un tel certificat:

  • l’administration communale/municipale
  • l’organisme d’assurance-vieillesse,
  • les notaires.

Les différents organismes d’assurance-vieillesse signalent dans leurs formulaires, si de tels certificats sont également reconnus par d’autres institutions, comme p.ex. des banques, des hôpitaux et la Croix-Rouge.

Avant de consulter une des institutions susmentionnées, il est recommandable de se renseigner pour connaître les frais éventuels à devoir ainsi que le type des documents requis.

Au cas où il ne serait pas possible aux instances belges susmentionnées de rendre ce service, l’Ambassade d’Allemagne à Bruxelles pourra - exceptionnellement -  légaliser votre signature sans rendez-vous mardi et jeudi entre 10 h et 12 h.

Veuillez vous munir des documents suivants pour ce rendez-vous personnel à l’ambassade:

  • du formulaire de l’organisme d’assurance-vieillesse
  • d’une pièce d’identité valable (passeport ou carte d’identité).

L’intéressé(e) veuille bien n’effectuer sa signature sur le certificat de vie que par-devant l’instance légalisante.

La légalisation de la signature sur le certificat de vie, destiné à servir de preuve pour des organismes d’assurance-vieillesse allemands, peut se faire sans frais selon le paragraphe 64 (2) SGB X.

Il n’y a cependant pas de gratuité s’il s’agit de :

  • pensions d’entreprise (p. ex VBL-Rente)
  • pensions complémentaires (p. ex. à base d’une assurance privée de retraite) ou encore de
  • pensions étrangères.

Dans ces cas-là, des frais seront portés en compte selon le n° 140 de l’ordonnance (Gebühren-verordnung, GebV) sur les droits d’expédition s’élevant actuellement à 25 €.