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Légalisation et apostille

01.02.2021 - Article

En vertu du Traité bilatéral du 13 mai 1975 sur la dispense de légalisation pour des documents publics, tout acte émis en Belgique pour servir en Allemagne et inversement est dispensé de toutes formalités supplémentaires de légalisation ; il sera accepté tel quel en Allemagne après traduction si nécessaire. Ainsi donc, l’ambassade ne procède pas à la légalisation de documents publics. En revanche, pour être valables en Belgique ou en Allemagne, les actes délivrés par la plupart des pays hors de l’Europe et, inversement, les actes émis en Belgique ou en Allemagne et devant servir dans ces pays devront la plupart du temps être légalisés ou munis de l’apostille. Pour plus d’information sur les autorités à contacter dans ce cas, veuillez lire ici (en allemand).

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