Depuis le 1er janvier 2005, les pensions allemandes versées à l’étranger sont imposables. Les bénéficiaires de prestations sociales résidant en Belgique sont, par conséquent, tenus de remplir une déclaration fiscale en Allemagne.

Le montant de l’impôt exigible dépend de ce que le contribuable est soumis à l’obligation fiscale limitée ou illimitée (beschränkte/unbeschränkte Steuerpflicht).

Un bénéficiaire n’ayant pas de domicile en Allemagne sera d’office considéré comme étant soumis à l’obligation fiscale limitée.

Toutefois, en fonction de certaines circonstances – et lorsque l’on en fait la demande expresse (cf. le formulaire de réponse bilingue allemand-français) il est possible de se faire reprendre dans la catégorie des contribuables soumis à l’obligation fiscale illimitée. Dans de nombreux cas, il ne sera alors plus exigé d’impôt ou seulement un impôt fort réduit. Pour introduire valablement votre demande d’obligation fiscale illimitée, vous devez apporter la preuve de vos revenus en Belgique, soit en transmettant les photocopies complètes de vos avertissements-extraits de rôle belges, soit en joignant la déclaration UE/EEE (Bescheinigung EU/EWR – deutsch/französisch)  préalablement complétée par le bureau de taxation belge dont vous dépendez.

Attention :
N’oubliez pas de déclarer vos revenus allemands dans votre déclaration fiscale belge ! Sur demande, l’Office des assurances-pensions allemand (Deutsche Rentenversicherung) vous fournira les attestations requises (Rentenbezugsmitteilung) à cet effet.

Pour toute question relevant de la fiscalité des personnes pensionnées ayant leur domicile à l’étranger, c’est le Service des Contributions du Ministère des Finances de Neubrandenburg qui est compétent, dont voici les coordonnées :

Finanzamt Neubrandenburg (RiA)
Postfach 11 01 40
D – 17041 Neubrandenburg
Allemagne

Tél. : +49 395 44222 47000
Fax : +49 395 44222 47100
e-mail : ria@finanzamt-neubrandenburg.de
Site internet : Finanzamt Neubrandenburg

Questions fréquentes et réponses - FAQ

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_{Disclaimer - Les informations mises à votre disposition sur ce site Internet ont été composées avec le plus grand soin. L’ambassade fait néanmoins appel à votre compréhension pour le fait qu’elle ne peut en garantir la justesse, l’actualité et l’exhaustivité}.