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Note d’information relative à l’obtention d’actes d’état civil

Article

Les actes d’état civil allemands et belges sont reconnus réciproquement, c.-à-d. qu’il ne faut ni légalisation ni apostille. Il est conseillé d’introduire des demandes d’actes internationaux d’état civil (internationale Urkunden), car ceux-ci sont établis, en plusieurs langues, sur un formulaire international.

Actes d’état civil en provenance d’Allemagne

Pour obtenir un acte d’état civil ou un extrait d’acte en provenance d’Allemagne (par ex. de naissance, de mariage, de décès…), veuillez vous adresser directement au Service d’état civil compétent. L'état civil compétent est celui sur le territoire duquel le cas suscitant une inscription à l’état civil (naissance, mariage, décès, partenariat enregistré/cohabitation légale…) s’est produit.

Exemple : Monsieur X est né à Hanovre et a besoin d’un nouvel extrait d’acte de naissance : il pourra l’obtenir directement auprès du Service d’état civil de la Commune de Hanovre.

 

Pratiquement toutes les villes et communes ont leur propre site-web, où la plupart des actes peuvent être demandés par e-mail.

Les moteurs de recherche informatique usuels vous faciliteront la recherche du Service d’état civil compétent. Il suffira d’y taper le mot clé « Standesamt » suivi du nom de la ville correspondante pour obtenir  les coordonnées de l’état civil compétent.

Au cas où vous souhaitez introduire une demande en vue d’obtenir un certificat d’état civil, vous devrez toujours indiquer votre adresse postale, des actes officiels ne pouvant pas être transmis par courrier électronique.

Important : Indiquez aussi votre numéro de téléphone et votre adresse courriel sur votre demande, au cas où des informations complémentaires seraient requises.

L’ambassade conseille de joindre une photocopie du passeport ou de la pièce d’identité de la personne demanderesse, le cas échéant aussi une procuration.

Veuillez, s.v.p., en plus de votre nom complet, également inscrire votre date de naissance, la date de l’événement afférent à l’acte d’état civil, ainsi que le motif de la demande.

Les frais administratifs s’établissent en fonction du règlement sur les taxes en vigueur dans l’État fédéral concerné et sont à régler directement auprès du Service d’état civil. Un virement ou paiement par le biais de l’ambassade n’est pas possible.

Dans le cas d’une demande expédiée de l’étranger, des frais additionnels, p.ex. des frais de port, peuvent être exigés. Pour connaître le montant exact des frais administratifs encourus, veuillez vous renseigner auprès des services communaux compétents.

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